L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Lors de la souscription d’un emprunt immobilier, la banque exige souvent une assurance pour le prêt octroyé. La question se pose alors : est-ce une nécessité réglementaire ? Quelle est la marge de manœuvre du souscripteur face à l’offre d’assurance proposée par sa banque ? Dans cet article, nous allons décrypter ensemble l’assurance de prêt immobilier.
Rôle et utilité de l’assurance de prêt
L’assurance de prêt immobilier assure une double protection, à la fois pour l’emprunteur et l’établissement bancaire. En cas d’imprévus affectant la capacité de remboursement de l’emprunteur, comme un décès, une maladie grave ou un accident, cette assurance intervient pour prendre en charge tout ou partie du remboursement du prêt.
Ainsi, elle sécurise l’opération financière pour la banque, tout en protégeant les héritiers et la famille de l’emprunteur d’une dette potentiellement lourde.
Bien qu’elle ne soit pas une exigence légale, la plupart des banques conditionnent l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une telle assurance, la rendant de ce fait indispensable pour la réalisation d’un projet immobilier tel que préparer sa retraite en PTZ.
Les différentes garanties
Les garanties incluses dans un contrat d’assurance de prêt immobilier définissent l’étendue de la couverture. Parmi elles, certaines sont systématiquement demandées par les établissements prêteurs.
C’est le cas de la garantie décès, qui comme son nom l’indique, assure le remboursement du capital restant dû au prêteur en cas de décès. Même chose pour la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), mise en œuvre si l’emprunteur devient totalement et définitivement incapable de travailler avant l’âge de 65 ans. Elle prévoit le remboursement intégral du capital restant dû.
Viennent ensuite les garanties d’invalidité, subdivisées en plusieurs catégories :
- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité totale et définitive, le rendant inapte à exercer toute activité professionnelle
- Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Elle prend en charge une partie du prêt si l’assuré subit une invalidité partielle permanente, avec un taux d’invalidité compris entre 33% et 65%
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) : Elle couvre l’assuré en cas d’arrêt de travail temporaire, suite à une maladie ou un accident, l’empêchant d’exercer son activité professionnelle
Choix de l’assurance de prêt immobilier : une liberté encadrée
La loi Lagarde de 2010 a marqué un tournant en permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt, indépendamment de celle proposée par la banque prêteuse. Cette réforme a ouvert la voie à la concurrence entre les différents assureurs, offrant aux emprunteurs la possibilité de trouver une couverture mieux adaptée à leurs besoins et souvent à un tarif plus avantageux.
La Fiche d’Information Standardisée (FSI), introduite en 2015, joue un rôle central dans ce processus. Elle fournit une comparaison détaillée des différentes offres, incluant les garanties exigées et une estimation du coût.
Cela permet aux emprunteurs de prendre une décision éclairée, en mesurant l’impact financier de l’assurance sur leur prêt.
Cependant, pour que la banque accepte une assurance externe (délégation d’assurance), celle-ci doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à l’offre initiale de la banque. Ce principe d’équivalence des garanties, bien que parfois source de débat, assure que l’emprunteur reste couvert de manière adéquate tout au long de son crédit.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini 18 critères de garantie pour faciliter la comparaison entre les contrats d’assurance. Cette liste aide les emprunteurs et les banques à évaluer si les garanties offertes par une assurance alternative correspondent aux exigences initiales.
