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Prêt immobilier : Quelles sont les assurances obligatoires ?

Comme l’assurance de prêt représente une part importante du montant global d’un emprunt immobilier, il est important de bien choisir son offre. Afin de diminuer la somme finale, certains emprunteurs pensent à ne souscrire que les garanties exigées par la banque. Ensemble, voyons quelles sont les garanties obligatoires lors d’un prêt immobilier.

L’assurance emprunteur : une obligation ?

De nombreux emprunteurs se demandent si l’assurance pour un prêt immobilier est obligatoire. Aux yeux de la loi, elle n’est pas considérée comme indispensable. Cependant, la plupart des banques demandent ce document pour accorder un prêt immobilier.

En effet, l’assurance garantit à l’organisme qui prête l’argent, d’être remboursé de l’entièreté de la somme. Les banques considèrent l’assurance emprunteur comme un gage de sécurité. Elle n’est donc pas légalement obligatoire, mais fortement recommandée, si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté.

Notez que la loi autorise tout emprunteur à souscrire une assurance dans l’établissement de son choix. Cela signifie qu’il est possible de choisir une offre proposée par la banque ou par un autre assureur. Ne vous précipitez pas, car c’est en comparant les offres que vous pourrez faire de nombreuses économies sur les frais d’assurance.

Si vous avez déjà souscrit une assurance, mais que vous n’êtes pas satisfait, il est tout à fait possible de changer d’offre. La loi Hamon exige cependant que la procédure soit réalisée avant la date du premier anniversaire de la signature de l’offre de prêt immobilier.

Quelles sont les garanties obligatoires ?

Les garanties d’une assurance pour un prêt immobilier ne sont pas toutes obligatoires.

La garantie décès

Cette garantie est extrêmement importante, puisqu’elle permet de protéger vos héritiers ou votre conjoint et elle sera attendue par tous les établissements prêteurs. En effet, en cas de décès, ces derniers ne seront pas en charge du remboursement de votre prêt.

C’est donc la garantie qui entre en jeu et le restant de la somme due sera remboursé par l’assureur. Sachez tout de même que la garantie décès ne s’active pas lors d’un suicide, d’un accident dû à un sport extrême ou d’une overdose.

La garantie PTIA

Comme la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire. Elle permet de couvrir les emprunteurs qui se trouveraient dans l’incapacité d’exercer une activité générant des revenus. Elle couvre également les personnes ayant besoin d’une assistance quotidienne pour les actes de la vie courante, comme se laver, se nourrir ou se déplacer.

Pour que la garantie PTIA s’enclenche, l’invalidité doit être présumée définitive et nécessiter une assistance permanente.

En cas d’achat d’une résidence principale ou secondaire

Il existe d’autres garanties qui, dans certains cas, sont obligatoires :

  • La garantie IPT, ou d’invalidité permanente totale, permet aux emprunteurs de recevoir une indemnisation en cas d’invalidité mentale ou physique. Le taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 66 % et la personne doit avoir moins de 65 ans.
  • La garantie ITT, ou d’incapacité temporaire de travail, couvre l’emprunteur s’il se retrouve temporairement dans l’incapacité d’exercer son métier. Là aussi, une indemnisation sera versée pendant maximum 3 ans.

Il existe aussi des garanties facultatives qui peuvent être exigées par certaines banques. C’est le cas notamment de la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou encore de la garantie Maladie Non-Objectivable (MNO). Notez que généralement, les établissements prêteurs demandent moins de garanties pour un investissement immobilier, sauf pour la location saisonnière, car elle présente un risque de vacances locatives plus élevé.